Décret présidentiel n° 92-431
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-431 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) 1764
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1992.
Ali KAFI.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
