Décret présidentiel n° 92-422 · ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-422 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tanger (Maroc)

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 21 novembre 1992.

Ali KAFI.

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