Décret présidentiel n° 92-422
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-422 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tanger (Maroc)
Article 1er
Il est procédé à la fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tanger (Maroc).
La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 30 Novembre 1990.
