Décret présidentiel n° 92-403
· ج.ر عدد 80 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-403 du 31 octobre 1992 portant mesures de grâces à l'occasion de la commémoration du 38ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 31 octobre 1992.
Ali KAFI.
