Décret présidentiel n° 92-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national
TITRE II — COMPOSITION
Article 8
Le Conseil regroupe en son sein des membres : réputés ou connus pour leur compétence ou ayant une audience ou crédibilité dans leur domaine d'action, animés de convictions, d'abnégation et de dévouement pour la cause nationale,
- libres de toute responsabilité organique au sein d'un parti politique, association ou groupement et affiliés à un parti politique ou en relevant.