Décret présidentiel n° 92-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national
TITRE II — COMPOSITION
Article 6
Le Conseil comprend soixante (60) membres désignés de manière à assurer une représentation objective et équilibrée de l'ensemble des forces sociales dans leur diversité et sensiblité.
Ils sont investis par décret présidentiel.
