Article 2

Le Conseil, chargé d'assister le Haut Comité d'Etat dans l'accomplissement de sa mission, contribue, sous l'autorité de ce dernier et à titre consultatif, à toute étude, analyse, et évaluation sur les questions relevant de la compétence du Haut Comité d'Etat. Il formule toute proposition concourant à la continuité de l'Etat et à la réunion des conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l'ordre constitutionnel.