Décret présidentiel n° 92-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national
TITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 19
Outre le secrétariat administratif et technique, le Conseil dispose de moyens, humains, matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
