Décret présidentiel n° 92-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national
TITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 18
Le Conseil est dôté d'un secrétariat administratif et technique chargé sous l'autorité du président : de préparer et d'organiser les travaux, de tenir les dossiers, d'assurer le classement des documents et archives, et de manière générale, d'assurer toute tâche administrative ou technique liée aux travaux du Conseil.
