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Décret présidentiel n° 92-39 · ج.ر عدد 10 لسنة 1992 معدَّل

Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national

TITRE IV — FONCTIONNEMENT

Article 15

Le Conseil délibère sur son réglement intérieur.

Le réglement intérieur est approuvé par décret présidentiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.