Décret présidentiel n° 92-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national
TITRE III — ORGANISATION
Article 12
Le Conseil est doté d'un bureau composé des rapporteurs des sections.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 92-257 (ج.ر عدد 47 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
"Art. 12. Le Conseil est doté d'un bureau composé des rapporteurs et des rapporteurs adjoints des sections".
