Décret présidentiel n° 92-384
· ج.ر عدد 76 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier.
