Décret présidentiel n° 92-376
Décret présidentiel n° 92-376 du 13 octobre 1992 portant ratification de l'amendement du paragraphe 1er de l'article VI de la charte de l'organisation de la conférence Islamique, adopté par la sixième conférence Islamique au sommet, tenue du 9 au 11 décembre 1991 à Dakar
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'amendement au paragraphe premier de l'article VI de la charte de l'organisation dé la conférence Islamique adopté par la 6ème conférence islamique au sommet, tenue du 9 au 11 décembre 1991 à Dakar.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal populaire officiel de . la République Algérienne Démocratique et Fait à Alger, le 13 octobre 1992.
Ali KAFI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-47
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