Article 3
Le ministre de l'économie est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1992.
Ali KAFI.
ETAT ANNEXE No DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA Section I Administration centrale TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ère Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 550.000 Total de la 4ème partie 550.000 Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 9.300.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la section I
9.300.000
9.850.000
9.850.000
ANNEXE (suite)
Nos Libelles
des chapitres
Section III
Direction générale des douanes
Sous-section I
Services centraux
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4re Partie
1
ALGERIENNE N° 74 1561 · CREDITS OUVERTS · en DA
Matériel et fonctionnement des services
فر
34-01 Direction générale des douanes - Remboursement de frais 2.000.000
34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier 8.500.000 34-03 Direction générale des douanes Fournitures 34-05 Direction générale des douanes — Habillement 34-90 Direction générale des douanes - Parc automobile Total de la 4ème partie 5time Partie Travaux d'entretien 8.000.000 11.000.000 2.500.000 32.000.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles 6.000.000 Total de la 5me partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partie Action éducative et culturelle 6.000.000 38.000.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la Section III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 39.000.000 39.000.000 ANNEXE (suite) Nos Libelles des chapitres Section IV Direction générale des impôts i Sous-section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie ALGERIENNE N° 74 14 octobre 1992 CREDITS OUVERTS en DA Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes Total de la 4ème partie… 5me Partie Travaux d'entretien 32.000.000 5.000.000 37.000.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles 8.500.000 Totale de la 5ème partie… Total du titre III… Total de la Sous-section I Sous-Section II 8.500.000 45.500.000 45.500.000 Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ère Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 5.000.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier 6.000.000 34-12 34-13 Services déconcentrés des impôts - Fournitures 3.000.000 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 2.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts Parc automobile 1.000.000 34-91 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 : Services déconcentrés des impôts Entretien des Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II Total de la section IV Total des crédits ouverts 1.000.000 18.000.000 immeubles 15.000.000 15.000.000 33.000.000 33.000.000 78.500.000 127.350.000
