Article 3
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Ali KAFI.
ANNEXE CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Direction centrale du Trésor - Indemnités et allocations diverses.. 7.500.000 Total de la 1ère partie.
Total de la sous-section I. 7.500.000 7.500.000 TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES Sous-Section II Services déconcentrés du Trésor TITRE III MOYENS DES SERVICES. 1ère Partie 1433 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale… Total de la 3ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.760.000 10.760.000 2.152.000. 2.152.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section II.
Total de la section II SECTION IV 645.000 645.000 13.557.000 13.557.000 21.057.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Sous-Section II Services déconcentrés des impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie.. 27.300.000 27.300.000 TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 5.400.000 5.400.000 37-11 Services déconcentrés des impôts - Versement forfaitaire. 1.600.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II Total de la section IV SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL Sous-section II 1.600.000 34.300.000 34.300.000 34.300.000 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000.000 10.000.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national - Versement Total de la 7ème partie.
Total du titre III… Total de la section V.
Total des crédits ouverts 2.000.000 forfaitaire 600.000 600.000 12.600.000 12.600.000 67.957.000
