Décret présidentiel n° 92-34
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-34 du 30 janvier 1992 portant création de l'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques
Article 7
La gestion de l'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est confiée à un directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.
