Décret présidentiel n° 92-339 · ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-339 du 14 septembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la Fépublique

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Ali KAFI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.