Décret présidentiel n° 92-339
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-339 du 14 septembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la Fépublique
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: «Secrétariat général »), un chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.
