Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1992.
Ali KAFI.
ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.720.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2.000.000 13.720.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 900.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.100.000 Total de la 3ème partie 2.000.000 .
ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-90 Administration centrale - Parc automobie Total de la 4ème partie 6ème Partie ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 CREDITS OUVERTS EN DINARS services 1.200.000 1.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts nationaux de sports et 36-12 Sbvention au centre national d'information sportive (C.N.I.D.S.).
de jeunesse 17.800.000
et de documentation 1.000.000 36-31 Sbvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν) 5.000.000 36-41 Subvention aux qffices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W) 14.000.000 36-51. Subvention au centre des fédérations sportives Total de la 6ème 7ème Partie Dépenses diverses (C.F.S) 13.000.000 50.800.000 # 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 350.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 350.000 68.070.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II 600.000 600.000 600.000 68.670.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 212.800.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 136.750.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie… 2ème Partie 10.000.000 359.550.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 480.000 Total de la 2ème Partie 480.000 ANNEXE (Suite) No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 25.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Securité sociale.. 35.000.000 Total de la 3ème partie. 60.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Assurance des élèves 2.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 13.000.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la section II..
Total des crédits ouverts 15.000.000 435.030.000 435.030.000 503.700.000 : DECISIONS INDIVIDUELLES
