Décret présidentiel n° 92-337
· ج.ر عدد 66 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-337 du 12 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1992 un crédit de cinq cent trois millions sept cent mille dinars (503.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles Provision groupée ».
