Décret présidentiel n° 92-335
· ج.ر عدد 65 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-335 du 8 septembre 1992 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat p 1401
Article 1er
Il est annulé sur 1992, un crédit de <<< cinq cent cinquante six millions six cent cinquante huit mille dinars (556.658.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <<< A >>> annexé au présent décret.