Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992
Ali KAFI. · ETAT ANNEXE · N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES EN DA · CHAPITRES · MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 1
Services centraux
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1re
Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale
31-02 Administration centrale diverses Administration centrale Rémunérations principales 1.717.000
Indemnités et allocations
9.181.000
Personnel vacataire et
31-03 Salaires et accessoires de salaires 529.000
journalier - et
Total de la 1ª partie 11.427.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
1
NO DES · CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN DA
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère
fami lial..
754.000
33-03- Administration centrale - Sécurité sociale..
1.475.000
Total de la 3ème partie
2.229.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation
et de recherche (I.H.F.R.)
3.530.000
36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M.)
44.475.000
36-03 Subvention à l'institut supérieur martime (I.S.M.)
3.170.000
36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques
de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.).
160.000
36-09 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction
maritime de Béjaïa (E.T.F.I.Μ.)
133.000
::
Total de la 6ème partie 51.468.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire
654.000
Total de la 7ème partie.
654.000
Total du titre III
65.778.000
Total de la section I
65.778.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
Section 2
Services déconcentrés
TITRE III · CREDITS OUVERTS · EN DA
de l'Etat
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat
principales
31-12 Services déconcentrés de l'Etat
allocations diverses.
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations 14.362.000 Indemnités et 35.562.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.300.000
Total de la 1ª partie
3ème Partie
Personnel Charges
52.224.000
sociale
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à
caractère familial
4.503.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale 9.985.000 i
Total de la 3me partie.
7ème Partie
14.488.000
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'Etat
taire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la section 2 Versement forfai- 2.995.000 2.995.000 69.707.000 69.707.000 Total des crédits ouverts 135.485.000
° 63 26 août 1992 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 complétant la liste des produits soumis aux droits compensateurs.
Le ministre délegué au commerce;
Le ministre de l'industrie et des mines, et Le ministre délégué au budget;
Vu la loi n° 79-07 du 17 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;
Vu le décret exécutif n" 90-189 du 23 juin 1990, fixant les attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret exécutif n° 92-122 du 23 mars 1992, fixant les modalités d'application de l'article 8 ter de la la loi n° 79-07 du 17 juillet 1979 portant code des douanes;
Vu le décret exécutif n" 92-123 du 23 mars 1992 fixant les quotités des droits compensateurs applicables à certaines marchandises, notamment son article 2;
Arrêtent :
Article 1". - Le tableau des produits soumis aux droits compensateurs est complété comme suit :
LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES A UN DROIT COMPENSATEUR Huiles raffinées :
Des positions tarifaires suivantes : 15.07.90.00 20% 15.08.90.00 20% 15.09.90.00 20% 15.10. 20% 15.11.90.00 20% 15.12.19.00 20% 15.12.29.00 20% 15.13.19.00 20% 15.13.29.00 20% 15.14.90.00. 20% 15.15.19.00 20% 15.15.29.00. 20% 15.15.30.00. 20% 15.15.40.90. 20% 15.15.50.90 20% 15.15.60.90.. 20% 15.15.90.90.. 20% «»
Eaux minérales, boissons gazeuses, bières, vins et alcools: des positions tarifaires suivantes : 22-01 40% 22-02 40% 22-03 40% 22-04 40% 22-05 40% 22-06 40%
