Décret présidentiel n° 92-322
· ج.ر عدد 63 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-322 du 22 août 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992.
Ali KAFI.
