Décret présidentiel n° 92-322
· ج.ر عدد 63 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-322 du 22 août 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1992, un crédit de dix millions deux cent mille dinars (10.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I – Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé à l'original du présent décret.
