Décret présidentiel n° 92-322
· ج.ر عدد 63 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-322 du 22 août 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé sur 1992, un crédit de dix millions deux cent mille dinars (10.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I Secrétariat Général) et aux chapitres énumérés à l'état <<< A >>> annexé à l'original du présent décret.
