Décret présidentiel n° 92-320
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-320 du 11 août 1992, complétant le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, portant instauration de l'état d'urgence (Rectificatif)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1992.
Ali KAFI «»