Article 4
Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1992.
Ali KAFI.
ETAT ANNEXE (Suite
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L'INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Section I
Services centraux
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.500.000
31-02 Administration centrale Indemnités
verses
et allocations di-
50.500.000
31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
632.000
31-31 Sûreté nationale - Rémunérations principales 1.008.850.000
31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 1.028.440.000
31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires..
16.400.000
31-41- Protection civile - Rémunérations principales. 937.000
31-42 Protection civile - Indemnités et allocations diverses. 19.852.000
Total de 1r partie.
3ème Partie
2.137.111.000
Personnel Charges sociales
33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.100.000
33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 1.000.000
33-31 Sûreté nationale -- Prestations à caractère
33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale
33-41 Protection civile Prestations à caractère
Total de la 3ème partie
4me Partie
Matériel et fonctionnement des
familial. 59.600.000
441.500.000
familial 800.000
504.000.000
services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.200.000
34-90 Administration centrale - Parc automobile 1.000.000
Total de la 4me partie
2.200.000
ETAT ANNEXE (Suite)
N DES · LIBELLES · CHAPITRES '
6ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ) 945.000
36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile
(Ε.Ν.Ρ.C.)
2.700.000
36-06 Subvention au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.)
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Dépenses diverses
4.100.000
7.745.000
. 800.000
37-05 Administration centrale Versement forfaitaire. 3.720.000
37-32 Sûreté nationale Versement forfaitaire
37-41 Protection civile Versement forfaitaire
Total de la 7ème partie
Total du titre III
C
Total de la section I.
Section II
122.236.000
1.200.000
127.956.000
2.779.012.000
2.779.012.000
Services déconcentrés de l'Etat
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales
390.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations
diverses
1.107.000.000
31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et
journalier de la sûreté nationale Salaires
salaires…
Total de la lère partie
3ème Partie
et accessoires de
14.061.000
1.511.061.000
Personnel Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère
familial
Total de la 3ème partie.
285.000.000
285.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES 'LIBELLES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-15 Services déconcentrés de l'Etat
l'administration de l'Etat d'urgence dans
CREDITS OUVERTS · EN DA
Dépenses liées à certaines wilayas 2.000.000
37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 89.138.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la section II… Section III Palais du Gouvernement Entretien TITRE III 91.138.000 1.887.199.000 1.887.199.000 et maintenance :
MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Paļais du Gouvernement -- Rémunérations principales 340.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie Total du titre lii Total de la section III Total des crédits ouverts 27.000 367.000 367.000 367.000 4.666.578.000
