Article 3
Le ministre de l'économie est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popadaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1992.
Ali KAFI.
ETAT ANNEXE NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allòcations diverses 13.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie 3ème Partie 7.000.000 20.000.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.046.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 6ème Partie 6.000.000 7.046.000 1 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances ( INF) 7.000.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (ITF) 463.000 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre ( 36-08 Subvention au centre national d'information tion économique (CNIDE) ANC). 43.000.000 et de documenta- 1.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) Total de la 6ème partie.
Total du titre III Total de la section I 8.600.000 60.063.000 87.109.000 87.109.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-section 1 Services Centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes pales Rémunérations princi- 92.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 31-03 Direction générale des douanes journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Direction générale des douanes travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-01 Direction générale des douanes familial. 118.000.000 Personnel vacataire et salaires 5.230.000 215.230.000 allocations Rentes d'accidents du 180.000 180.000 sociales Prestations à caractère 10.000.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale 35.623.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie 45.623.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire. 11.900.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section 1..
Total de la section 3 11.900.000 272.933.000 272.933.000 272.933.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DÚ DOMAINE NATIONAL Sous-section 2 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations Principales. 90.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés du domaine 100.000.000 national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 6.000.000 Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges 196.000.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial 8.500.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème Partie 34.000.000 42.500.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine forfaitaire Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la sous-section 2… Total de la section V Total des crédits ouverts national Versement 10.200.000 10.200.000 248.700.000 248.700.000 248.700.000 608.742.000
