Décret présidentiel n° 92-306
· ج.ر عدد 54 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publique
Article 2
Les interventions de la Banque algérienne de développement (BAD) et du centre sanitaire hospitalo-universitaire (CHU) de Bab El Oued: (wilaya d'Alger) et des six secteurs sanitaires de la wilaya de Médéa (Médéa, Berrouaghia, Ksar El Boughari, Béni Slimane, Aïn Boucif, Tablat), sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions prévues en annexe I pour la BAD et en annexe II pour le CHU et les secteurs sanitaires susmentionnés.
