Article 1er

Les opérations d'exécution du projet financé par l'accord de prêt conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, son effectuées par les services concernés du ministère de la santé et des affaires sociales, le centre hospitalo-universitaire (CHU) de Bab El Oued, le secteur sanitaire de Bab El Oued (wilaya d'Alger) et les six secteurs sanitaires de la wilaya de Médéa (Médéa, Berrouaghia, Ksar El Boukhari, Béni Slimane, Aïn Boucif, Tablat), dans la limite de leurs attributions, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après pour la réalisation des opérations suivantes :

1) restructuration et renforcement de l'organisation, de la gestion, des opérations et des finances du CHU et des secteurs sanitaires susindiqués (zones du projet) avec fourniture du matériel et formation du personnel à cette fin.

2) entretien des bâtiments et du matériel dans les zones du projet et fourniture du matériel et formation du personnel nécessaires à cette fin.

3) renforcement des programmes de formation paramédicale fournie dans les zones du projet avec fourniture du matériel et des matériaux pédagogiques nécessaires à cette fin et mise en place des programmes de formation pour le personnel médical et paramédical travaillant dans les zones du projet.

4) renforcement de la coordination en matière de prestations de services de santé entre le CHU et les autres secteurs sanitaires des zones du projet.

5) rénovation et dotation en matériel du CHU et des autres secteurs sanitaires des zones du projet et fourniture des véhicules et des fournitures nécessaires pour fournir des prestations de soins de santé adéquates.

6) renforcement des capacités du ministère de la santé et des affaires sociales dans les domaines de la planification et de la gestion du secteur des soins de santé et fourniture de la formation à 'cette fin.

7) réalisation d'études sur des problèmes spécifiques de la santé publique.

TITRE II ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS Chapitre 1 En matière d'équipements Ar. 2. - Le CHU de Bab El Oued, le secteur sanitaire de Bab El Oued (wilaya d'Alger) et les six secteurs sanitaires de la wilaya de Médéa (Médéa, Berrouaghia, Ksar El Boukhari, Béni Slimane, Aïn Boucif, Tablat), sont chargés, dans la limite de leurs attributions respectives et en coordination avec le ministère de la santé et des affaires sociales, et les autres autorités compétentes, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après:

1) la prise en charge du processus de passation des marchés y compris les aspects administratifs, financiers et techniques, jusqu'à la présélection des fournisseurs,

2) la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d'offres sur la base des nomenclatures d'équipements arrêtées par le ministère de la santé et des affaires sociales,

3) la vérification et le contrôle technique des équipements objet d'appels d'offres conformément aux spécifications techniques définies par le ministère de la santé et des affaires sociales, 1

4) la présentation des dossiers d'appels d'offres devant les commissions compétentes prévues par la législation en vigueur, dans les délais fixés par le calendrier d'exécution,

5) la conclusion des contrats afférents aux équipe- ments et à l'acquisition des fournitures et pièces détachées conformément aux lois et règlements en vigueur,

6) le dédouanement et l'enlèvement des équipements et fournitures objet des contrats, dans le cadre de l'exécution du projet,

7) la réception des équipements et fournitures au niveau du CHU et des secteurs sanitaires concernés, ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérifications de ces équipements et fournitures, en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur, B1

8) la livraison des équipements et fournitures au CHU et secteurs sanitaires concernés, conformément aux plans d'équipements arrêtés par le ministère de la santé et des affaires sociales, sim

9) en coordination avec le fournisseur, la mise en route des équipements livrés dans le cadre du projet,

10) la mise en œuvre des dispositions contractuelles avec le fournisseur en matière d'initiation des personnels à l'utilisation des équipements au niveau du CHU et des secteurs sanitaires bénéficiaires,

11) la maintenance des équipements et l'approvisionnement en pièces de rechange pendant et après la période de garantie contractuelle,

12) la gestion de la garantie contractuelle et légale et tout contentieux éventuel à l'égard du fournisseur, en coordination avec l'utilisateur.

Chapitre 2 1 En matière de formation et de stages