Article 13

Le ministère de la santé et des affaires sociales, transmet à son tour le bilan d'ensemble des opérations mentionnées à l'article 12 ci-dessus, au ministère de l'économie, au ministère des affaires étrangères, au conseil national de la planification et à la Banque algérienne de développement, le rapport d'évaluation de l'utilisation du prêt avec tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Il est également établi un rapport global et final d'exécution des opérations du projet et de mise en œuvre du prêt, comprenant les données du rapport final d'exécution du projet établi par chacun des bénéficiaires, à savoir, le ministère de la santé et des affaires sociales, le CHU de Bab El Oued et les secteurs sanitaires de Bab El Oued et de Médéa.