Décret présidentiel n°92-303 du 4 juillet 1992 relatif aux modalités de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 relative à la généralisation de l'utilisation de la langue arabe (Rectificatif), ?

Arrêté interministériel du 7 septembre 1992 portant organisation de concours, l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée de l'habitat

Arrêté interministériel du 12 août 1992 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps des intendants, sous-intendants, adjoints des services économiques, relevant de l'administration chargée de la jeunesse et des sports