Article 3

La Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) assure, dans le cadre des plans annuel et pluriannuel, de ses plans de développement et de production, de ses statuts et à travers la convention et le cahier des clauses générales, l'exécution des opérations ayant pour objet : 1º) les études techniques conformément aux normes établies en matière de construction d'ouvrages d'art ferroviaires en vue d'assurer une bonne exécution du projet, 2°) le contrôle et le suivi des travaux en vue d'une meilleure maîtrise dans la réalisation du projet, 3°) le choix technique des experts ou bureaux d'études en matière de contrôle et de suivi du projet, 4°) l'élaboration des cahiers des charges relatifs aux études, au contrôle et suivi des travaux à entreprendre au titre de l'exécution du projet, 5°) la conclusion des contrats avec les bureaux d'études, de contrôle et de suivi des travaux, nationaux ou étrangers, conformément aux lois et règlements en vigueur, 6°) la mise en service, en coordination avec le co-contractant, de l'ouvrage réalisé, 7º) l'entretien de l'ouvrage à réaliser et des installations de sécurité, 8°) la mise en œuvre, en ce qui la concerne, de toutes opérations administratives, techniques, financières, économiques et budgétaires ayant pour objet de faciliter le contrôle et la surveillance technique des équipements.

TITRE III ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, ECONOMIQUES, RELATIONNELS ET CONTROLE