Article 11

La Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) dresse trimestriellement le bilan des opérations de toute nature, notamment physiques, financières, commerciales, comptables, budgétaires et économiques relatives à l'exécution du projet qu'elle transmet au ministère des transports, au ministère de l'économie, au conseil national de la planification, à la Banque algérienne de développement et au ministère des affaires étrangères et une évaluation de l'utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la Banque africaine de développement.