Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1992.
Mohammed BOUDIAF.
ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales 4.500.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses 20.400.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.250.000 31-21 Délégué à la planification - Rémunérations principales 1.700.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 800.000 31-23 Délégué à la planification - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 230.000 29.880.000 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 1.500.000 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale.. 3.000.000 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 1.175.000 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie 4ème Partie 700.000 6.375.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais Total de la 4ème partie 6.000.000 2.000.000 8.000.000 ETAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie Total du titre III.
Total de la section 1 Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 15.500.000 15.500.000 2.150.000 400.000 2.550.000 62.305.000 62.305.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la Section II Total des crédits ouverts 1.850.000 1.850.000 1.850.000 1.850.000 64.155.000
