Décret présidentiel n° 92-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-258 du 20 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Consultatif National
CHAPITRE VI — DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Article 41
Le présent règlement intérieur peut être révisé selon les mêmes conditions qui ont présidé à son adoption.
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