Décret présidentiel n° 92-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-258 du 20 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Consultatif National
CHAPITRE V — DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF › Section 1 — Des sessions
Article 35
Le président de séance dirige les débats, fait observer le règlement intérieur et maintient l'ordre de la séance.
Les modalités de déroulement des séances sont précisées par instruction du bureau.
