Décret présidentiel n° 92-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-258 du 20 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Consultatif National
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 2
Le siège du Conseil Consultatif National est à Alger.
