Décret présidentiel n° 92-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-258 du 20 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Consultatif National
CHAPITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL › Section 4 — Du président
Article 27
Le président du bureau du Conseil Consultatif National anime et coordonne les travaux du Conseil et veille au respect du règlement intérieur.
