Décret présidentiel n° 92-258
· ج.ر عدد 47 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-258 du 20 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Consultatif National
CHAPITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL CONSULTATIF NATIONAL › Section 2 — De l'organisation et du fonctionnement des sections
Article 15
Les travaux de chaque section, les questions qu'elle doit examiner et l'ordre du jour de ses travaux sont fixées par le bureau du Conseil Consultatif National.
