خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret présidentiel n° 92-257 · ج.ر عدد 47 لسنة 1992

Décret présidentiel n° 92-257 du 20 juin 1992 modifiant le décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif National

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le , le 20 juin 1992.

Mohammed BOUDIAF «0»

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.