Décret présidentiel n° 92-219 · ج.ر عدد 44 لسنة 1992 معدَّل
Décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de développement de la pêche artisanale

Article 2

Les interventions de la banque algérienne de développement (BAD) et l'agence nationale pour le développement des pêches (ANDP) sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexe dispositions II pour prévues l'A.N.D.P en . annexe jointes à I l'original pour la BAD du présent et en décret. 19

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 92-317 (ج.ر عدد 60 لسنة 1992)

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