Décret présidentiel n° 92-201
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-201 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France)
Article 1er
Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Saint Etienne (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Allier/Cantal/ Loire/Haute Loire/Lozère/Puy de Dôme.
