Décret présidentiel n° 92-197 · ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-197 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France)

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. » «

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.