Décret présidentiel n° 92-197
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-197 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France)
Article 1er
Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : La Charente/La Charente Maritime/La Correze/La Creuse/La Dordogne/La Gironde/La Haute Vienne/Les Landes/Le Lot et Garonne et les Pyrénées Atlantiques.
