Décret présidentiel n° 92-193
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-193 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF. -«»-
