Décret présidentiel n° 92-193
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-193 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France)
Article 1er
Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Les Bouches du Rhône/Le Gard/L'Hérault/Le Vaucluse.
