Décret présidentiel n° 92-191
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-191 du 16 mai 1992 portant ratification de l'accord de prêt signé à Alger, le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique
Article 1er
Est ratifié l'accord de prêt signé à Alger le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique.
