Décret présidentiel n° 92-174
· ج.ر عدد 33 لسنة 1992
ملغى
Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF.
DECISIONS INDIVIDUELLES
