Décret présidentiel n° 92-165
· ج.ر عدد 32 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-165 du 28 avril 1992 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord partiel ouvert sous forme de la résolution n° 87 (2) instituant un groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (Strasbourg 1987)
Article 1er
La République algérienne démocratqiue et populaire adhère à l'accord partiel ouvert sous forme de la résolution 87 (2) instituant un groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (Strasbourg 1987).
